Le mode d’incitation était le sujet du dernier article.
Maintenant le mode de « paiement » du service de collecte.
Il est bien « léger » de dire… « Instaurons la Redevance ! ».
La Taxe est gérée par les services de l’Etat (calcul, émission des factures, perception, gestion des impayés)…Avec une marge de 8% pour ses frais.
La Redevance est gérée par la collectivité…
Sur quels critères, avec quels fichiers…La collectivité doit émettre les factures, les gérer, en gérer les impayés…Voilà une fonction nouvelle…Et cette nouvelle fonction va entraîner de toute évidence des coûts importants de gestion et de personnels.
De toute évidence, adopter cette solution ne peut pas être pris à la légère.
Si la nouvelle gestion coûte plus cher, quel est l’intérêt ?
La Redevance est partiellement gérée par les services de l’Etat :
Dans ce cas on confie tout ce travail de facturation – paiement aux services de l’Etat…Qui vont prendre leur pourcentage…
Cela ne règle pas pour autant la question des critères, des fichiers…
Donc la mise en place d’une structure de gestion plus étoffée…Donc des coûts supérieurs.
La Taxe peut également être incitative…
Selon quels critères ? Cela reste encore vague…
Elle ne peut-être « qu’expérimentale »…
La part variable « peut tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des habitants ».
Donc, qui dit Taxe incitative dit système encore « à l’essai » et aux critères peu engageants au vu des objectifs à atteindre.
A noter et c’est important que :
Le passage de la taxe à la redevance peut permettre à certains de « gagner », de faire des économies…Mais à d’autres d’avoir une facture plus élevée.
Exemple :
Un couple, une valeur locative cadastrale élevée = Taxe (TEOM) élevée.
Passage à la redevance avec un petit bac et peu de ramassages = Redevance (REOM) moins importante.
Le couple y gagne.
Une famille nombreuse, valeur locative peu élevée = Taxe (TEOM) faible.
Passage à la redevance avec un grand bac et 1 ramassage par semaine = Redevance élevée.
La famille paierait plus…
On comprend mieux combien il faut aller réellement au fond des choses…
michel muller
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