La nouveauté, issue des décisions du Grenelle de l’environnement, est qu’une part « incitative » doit être obligatoirement être incluse dans le paiement du service de collecte, que ce soit via la Taxe ou via la Redevance.
Cela va donc obligatoirement quelque peu bouleverser les choses.
« Incitative » :
L’objectif est bien de faire en sorte que le principe de « plus je produis de déchets » = « plus je paie ».
Avant ces derniers mois, seule la Redevance pouvait être incitative. Depuis, un texte, permettant une Taxe incitative, a été promulgué.
Cette notion d’incitation pose énormément de questions. Des collectivités ont instaurées une Redevance Incitative depuis de nombreuses années. Prenons exemple de leurs expériences.
Incitation par le nombre de personnes dans le foyer :
On part dans ce cas sur « plus on est de personnes dans un foyer » = « plus on produit de déchets » = « plus on paie ».
A priori logique ?
Je crois au contraire qu’il s’agit là, justement, d’un a priori.
Une famille peut très bien avoir une démarche de réduction des déchets à la source, trier, composter, aller en déchetterie et produire moins de déchets qu’une personne seule…
C’est également pénaliser les familles…
Par ailleurs, comment déterminer de manière juste le nombre de personnes dans un foyer ?
Exemple :
Un couple, 3 enfants dont 2 font des études et ne sont à Fontenay que durant les vacances scolaires. Cette famille trie et composte…
Faut-il conclure qu’elle produit les déchets de 5 personnes ?
Incitation par la taille du bac délivré :
On délivre des bacs selon la demande et on facture selon la taille du bac.
On est dans ce cas dans « bac plus petit » = « moins de déchets » = « on paie moins ».
Hormis les cas, réels, où les bacs sont tellement remplis qu’on n’arrive plus à les vider…On pousse également à « faire en sorte » que le bac ne soit pas plein…en triant ou en se débarrassant autrement des déchets…
La tarification au volume du bac a également des effets pervers…Le coût au Kg de déchets devient vite moins élevé avec un grand bac qu’un petit…
Par ailleurs, il faut un « fichier bacs » à jour à tout moment. Qui a des bacs et quels bacs, quand.
De plus, une tarification au volume du bac entraînerait une redistribution générale de ces bacs…
Demande de bacs différents, redistribution des bacs = achats de bacs, livraisons, reprises.
Nécessaire identification des bacs en fonction de l’utilisateur. Fermeture éventuelle de ces bacs pour éviter les dépôts inopportuns. Et « rebelote » à chaque changement dans la composition du foyer ou des locataires…
Donc un fichier complexe et sans cesse à remettre à jour.
Donc un coût de gestion important…Donc une facture pour l’utilisateur du service, nous.
Incitation par le nombre de ramassages :
« Moins on ramasse » = « moins cela coûte à la collectivité » = « moins on paie ».
Le coût est adapté au service mais comment définir pour chacun sa demande de fréquence de ramassage…Et comment organiser le ramassage différencié ?
Par ailleurs, si vous pouvez « stocker » vous pouvez demander moins de ramassages, si non, vous payez plus.
Et, à nouveau, certains seront tentés par se débarrasser de déchets…
Toujours les problèmes d’identification des bacs, de création et de mises à jour perpétuelles du fichier…Donc de coût de gestion.
Incitation au poids :
Les bacs sont pesés. « Plus c’est lourd » = « plus vous payez ».
Il y a toujours la tentation de se débarrasser de déchets.
L’équipement pour les pesées entraîne un coût loin d’être négligeable.
Le fichier est à gérer mais avec comme seule variable l’identification du propriétaire du bac.
Par contre la facturation est la plus réelle.
Toujours également le moyen de fermer le bac pour éviter les dépôts inopportuns.
Voilà déjà l’un des points clés du problème.
On incite mais on incite comment.
A noter qu’il est possible de combiner les critères entre eux.
michel muller
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