Après les premiers articles d’introduction…En rappelant aux puristes, que je simplifie volontairement…
Pourquoi la majorité des collectivités a-t-elle adoptée la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Tout simplement parce que c’est facile !
Le calcul est simple.
Vous êtes propriétaires. Votre propriété a une valeur cadastrale fixée, revalorisée par l’Etat d’année en année.
L’Etat prend en charge le recouvrement de cet « impôt », en gère les impayés…Prend sa part et reverse le reste.
Question ressource, les collectivités n’ont à décider que du taux local à appliquer.
En fonction des recettes, elles mettent en place le service. Le service coûte plus cher ? On augmente le taux.
Le problème est bien que :
1/ La Taxe est déconnectée de la réalité de la production individuelle de déchets.
2/ Individuellement, elle n’incite en rien à diminuer votre volume de déchets.
Que vous soyez un « gros » ou un « petit » producteur de déchets, que vous triez ou non, votre taxe ne change pas.
Comme par ailleurs…
La collecte et le traitement des déchets coûtent et coûteront de plus en plus cher…
Que nous ne pouvons, dans un esprit de développement durable, augmenter indéfiniment notre production de déchets et ne pas tout faire pour le recyclage…
La situation ne pouvait rester en l’état.
Ces 2 éléments ont été pris en compte lors du Grenelle de l’environnement.
Le Grenelle permet et impose la mise en place d’une « part incitative » dans le paiement du service " collecte des déchets ménagers".
Le principe est de faire en sorte que l’effort de tri soit récompensé et que l’effort sur le volume de déchets le soit également.
Plus vous produisez de déchets, plus vous payez.
Moins vous triez donc plus vous produisez de déchets « ultimes », plus vous payez.
Rappelons également, que les objectifs à atteindre localement sont :
Payer moins cher !
Payer pour le meilleur service possible !
A-t-on d’autres choix ?
michel muller
1 commentaires:
Autre choix?
oui; payer pour un service le plus en rapport avec mes productions de déchets.
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