Précisons quelques éléments sur lesquels nous reviendrons ultérieurement.
Dans les choix du financement de la collecte nous avons 3 possibilités.
Les modes de financement
1/ la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti (en partie l'objet du premier article), couplée avec la redevance spéciale (qui concerne les entreprises, qui a été partiellement mise en place dans notre secteur).
2/ la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), liée au service rendu (dont nous allons parler).
3/ le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales (solution que nous n'avons pas choisie).
D’autres recettes s’ajoutent au mode de financement principal (TEOM ou REOM) :
1/ les recettes de ventes de matériaux issus du tri, d’énergie issue de la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique.
Quand nous trions, nous revendons le papier, les emballages, le métal...Ce qui nous fait une recette.
A noter que le contenu de nos "poubelles jaunes" peut nous rapporter des recettes, en fonction de ce qui peut-être récupéré...Mais que si le tri est mal fait au départ (donc par nous), nous pouvons être pénalisés en fonction du taux de refus dans les installations de tri...
Un bon trieur nous rapporte des recettes (en plus de travailler pour la planète)...Un mauvais trieur nous en coûte!
De même, certains produits du tri voir des déchets "ordures ménagères" peuvent être utilisés pour produire de l'énergie (fermentation et gaz, incinération et chaleur...).
2/ les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Eco-emballages, Adelphe)
les subventions publiques Etat, ADEME, Agences de l’Eau, régions, départements…).
Tout cela pour souligner qu'un bon tri en plus d'être un bon geste est aussi source de recettes...Donc contribue à faire baisser notre facture.
Mais qu'actuellement, individuellement, le système ne favorise pas le bon trieur...
Pour finir cet article, une dernière remarque...Le budget "collecte" ne doit pas réaliser de bénéfices...
Les recettes doivent égaler les dépenses. Le paiement doit correspondre au coût du service.
C'est uniquement l'équilibre entre recettes et coût du service qui doit être atteint.
michel muller
3 commentaires:
je suis quelque peu confus de faire une telle association d'idées (avec les déchets) mais je pense que les circonstances s'y prêtent.
L'état de nos routes dans l'agglomération dans certains endroits me fait penser à des chemins de savane africaine.
C'est étonnant qu'on dépense (communauté de communes certes mais Fontenay y est pour près de 50 % donc nous sommes concernés)des sommes faramineuses > de 3 millions d'euros pour une piste automobile dont les objectifs initiaux sont totalement absents et que le fontenaisien de base, contibuable local qui plus est soit obligé de rouler sur des routes calamiteuses.
L'état de ces routes représentent même des dangers pour les 2 roues dans leur ensemble.
Bel exemple de gestion en faveur des plus modestes !
Sue ce plan là; il y aurait en effet beaucoup à dire et j'espère que ce sera prise en compte de façon aussi analytique que ces pb de ramassage des OM.
Cependant qu'adviendrait il en cas d'accident sur ces "chemins de savane" ou autres rues, et intersections notoirement dangereuses en terme de responsabilités?
Un avis éclairé serait intéressant!
A anonyme précédent:
qu'adviendrait il ???
Et bien,,,, rien du tout!!!
Qui oserait envisager qq chose? et pourtant....
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