Au travers de quelques articles, je vais essayer ici de faire le point sur le problème de nos déchets pour la part qui nous concerne le plus localement, la collecte.
Pourquoi ?
Tout d’abord parce que, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce service a un coût très loin d’être négligeable.
Cette Taxe pèse d’autant plus sur nos impôts locaux que, si les taux d’imposition (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont en dessous de la moyenne des villes comparables, notre TEOM est elle supérieure de plus de 30%.
Deuxièmement, parce que la collecte des déchets pose régulièrement de nombreux problèmes…
Troisièmement parce que nous devons tous avoir comme objectif de réduire notre production de déchets même triés.
Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement bouleverse quelque peu les données et cela nous concerne directement.
Commençons d’abord par une brève présentation de la situation. Cela mérite de prendre un peu de temps plutôt que de polémiquer inutilement et de lancer de grands mots.
(Pour les puristes du sujet…J’ai simplifié les choses)
Collecte = SYCODEM :
Nous avons localement la compétence « collecte » des déchets.
Cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes qui elle-même l’a déléguée à un « Syndicat Mixte » regroupant les Communautés de Communes de Vendée Sèvre Autize, l’Hermenault et la commune de Nalliers…Le SYCODEM.
Le « traitement » des déchets n’est pas de notre responsabilité directe.
Le service du SYCODEM = Collecte en porte à porte et accès à la déchetterie.
Par ailleurs, il faut distinguer la nature des différents déchets (en mettant à part les déchets spécifiques issus des activités professionnelles ou les déchets médicaux).
On peut distinguer tout ce qui peut-être recyclable…
Recyclable et ramassé en porte à porte :
1/ Tout ce qui est « triable » dans les poubelles jaunes.
2/ Le verre.
3/ Les cartons qui font l’objet pour les « inscrits » d’un ramassage spécifique.
Recyclable et en apport volontaire dans les déchetteries.
Et il reste « les ordures ménagères » qui elles seront enfouies ou incinérées.
Pour un particulier, la collecte concerne donc les « papiers-emballages- plastiques », le « verre » et les ordures ménagères. L’apport en déchetterie concerne divers autres déchets, « triables » ou non.
Financement actuel du service rendu = TEOM
Ces services sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Cette taxe figure sur l’avis de la Taxe Foncière payée chaque année par les propriétaires (aux propriétaires de la répercuter sur les loyers des locataires éventuels).
Comme les autres taxes, on la calcule en multipliant la valeur locative cadastrale (fixée par l’Etat) par le taux (voté localement).
Valeur locative x Taux = Montant de la taxe.
Où est le problème ?
La TEOM est collectée par l’Etat qui prend sa part au passage (+/- 8%).
Le calcul est totalement sans rapport avec votre production de déchets.
Quel que soit votre volume de déchet, le calcul de votre taxe est fondé sur la valeur locative du bien et pas sur votre production de déchets.
Peu ou beaucoup de déchets, efforts de tri ou pas, utilisation ou pas de la déchetterie…Aucune incidence sur le calcul.
Simplement une cave ou un emplacement de stationnement…Vous payez la taxe de collecte.
Résumé de la situation actuelle :
Localement notre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est très élevée.
Plus généralement :
La taxe actuelle est sans rapport avec le volume de déchets produits, triés ou non.
Ce n’est donc pas « le pollueur » qui est « le payeur ».
Elle n’incite en rien, individuellement, à la diminution du volume de déchet ou au tri.
michel muller
3 commentaires:
Je pense en effet qu'il devient URGENT de regarder ce sujet de très près; que ce soit sur le plan économique (les coûts de tous ordres, les modes de calcul etc...)ou bien sur des considérations écologiques (tri, usage de ce qui est récolté...)
En tous cas, qq chose me dit qu'il va y avoir "du grain à moudre".
Y aura-t-il un concours de meunier?
Je confirme Monsieur MULLER, que la TEOM à Fontenay (via le SYCODEM) est très élevée.
J'ai pour ma part des expériences pour avoir habiter ailleurs, dans des villes plus dynamiques, et avoir payé nettement moins cher pour un service de meilleure qualité.
Bonsoir,
Voilà encore un sujet important et intéressant ! Bien que complexe…
Le recyclage des déchets part d'un constat : toute activité humaine génère sa part de déchets. L’accroissement démographique et le développement de la société de consommation ont multiplié la quantité de ces déchets, qui ont doublé en 40 ans, pour atteindre 480 kg par an et par personne en France en 2009.
D'où la nécessité de mettre en place une gestion des déchets pour s'occuper des problèmes engendrés par leur accumulation : papier, carton, verre, plastique, métaux... Ces déchets représentent d’abord un risque sanitaire puis énergétique et enfin environnemental. Le recyclage est donc très important.
D'un point de vue purement économique, le recyclage des déchets n'est pas une bonne chose, puisqu'il coûte plus cher que l'incinération (même si on revend la matière recyclée). C'est donc d'un point de vue environnemental qu'on se place pour favoriser le tri sélectif.
Le moins qu'on puisse dire est que la transparence n'est pas au rendez-vous pour connaître vraiment les résultats en terme de "cycle de vie" (qui compare tout : les énergies nécessaires pour produire la matière ou la recycler, les transports, les énergies nécessaires pour détruire, etc.).
Le principal organisme agréé s'occupant de tri, Eco-emballage, donne des chiffres gonflés (il dit que 85 % de la population trie ses déchets, alors que c'est 85 % de la population ayant accès au tri sélectif). Selon l'UFC-Que Choisir, seulement 30 % de la population trie effectivement ses déchets. Beaucoup trient mal aussi, et dans ce cas la benne entière peut être refusée.
Quant au résultat environnemental réel du tri des efforts sont faits pour limiter le poids d'emballage que nous consommons. En particulier, la taxe qu'Eco-Emballage perçoit des industriels pour développer le recyclage dépend notamment du poids des emballages qu'ils mettent sur le marché.
C’est donc un sujet difficile mais qui mérite toute notre attention et je pense qu’il n’y a pas 1 solution miracle mais des solutions à envisager, à étudier, à adapter…
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