Roulement de tambours...
Une refonte du règlement du secteur sauvegardé avait été annoncée.
Bien évidemment...On a fort opportunément choisi les membres de la Commission créée.
Réunion publique initiale...Avec beaucoup de points noirs évoqués par les habitants du secteur sauvegardé et les professionnels ayant à y intervenir.
Beaucoup de promesses municipales.
On arrive maintenant à la conclusion.
Nulle doute qu'elle sera "claironnée"...
Nul doute non plus que "l'ampleur" de la révision des règles, même vantée, ne bouleversera pas tous ceux qui sont concernés.
Mais au fait, ce projet de nouveau règlement...
Croyez-vous que les conseillers municipaux l'ait entre les mains ?
Vous ne pensez quand même pas que simplement procéder à la diffusion de ce document avant le Conseil soit à l'ordre du jour ?
Informer les conseillers ?
Décidemment vous rêvez.
michel muller
lundi 30 janvier 2012
dimanche 29 janvier 2012
Dans la presse ce matin.
Pour la 5ème circonscription de Vendée, en vue des élections législatives prévues en Juin (les 10 et 17 juin), Joël Sarlot a reçu l’investiture de l’UMP.
A lui maintenant d’annoncer sa décision d’être candidat.
L’enjeu est tel que seule une dynamique de rassemblement faisant fi d’autres considérations inutiles peut permettre d’aller de l’avant et d’éviter le pire.
L’importance de cette élection doit faire réfléchir chacun sur le choix qu’il aura à faire et à bien en mesurer la portée.
Ce choix naturel est pertinent.
michel muller
(Nouveau Centre, Délégué pour la 5ème circonscription).
Ci-dessous le texte diffusé par L’UMP locale :
« Information de dernière minute.
Le Conseil national de l'UMP s’est réuni le samedi 28 janvier, à Paris, pour valider les investitures relatives aux futures législatives qui se tiendront les 10 et 17 juin 2012.
Sur la liste des investitures apparaît le nom de Joël Sarlot pour la 5ème circonscription de la Vendée.
Cette validation est la reconnaissance du travail qu’il a effectué lors de ses précédents mandats de député de 1993 à 2008, puisqu’il a su fédérer au cours de cette période, une véritable équipe d’élus au service du Sud-Vendée.
Il lui appartient aujourd’hui de se prononcer sur une éventuelle candidature. »
A lui maintenant d’annoncer sa décision d’être candidat.
L’enjeu est tel que seule une dynamique de rassemblement faisant fi d’autres considérations inutiles peut permettre d’aller de l’avant et d’éviter le pire.
L’importance de cette élection doit faire réfléchir chacun sur le choix qu’il aura à faire et à bien en mesurer la portée.
Ce choix naturel est pertinent.
michel muller
(Nouveau Centre, Délégué pour la 5ème circonscription).
Ci-dessous le texte diffusé par L’UMP locale :
« Information de dernière minute.
Le Conseil national de l'UMP s’est réuni le samedi 28 janvier, à Paris, pour valider les investitures relatives aux futures législatives qui se tiendront les 10 et 17 juin 2012.
Sur la liste des investitures apparaît le nom de Joël Sarlot pour la 5ème circonscription de la Vendée.
Cette validation est la reconnaissance du travail qu’il a effectué lors de ses précédents mandats de député de 1993 à 2008, puisqu’il a su fédérer au cours de cette période, une véritable équipe d’élus au service du Sud-Vendée.
Il lui appartient aujourd’hui de se prononcer sur une éventuelle candidature. »
Au Conseil ce jeudi 2 février.
Une petite "pause" sur le sujet de la collecte des déchets ménagers...Mais les prochains articles continueront d'approfondir ce dossier.
Nous démarrons donc l'année 2012 avec ce Conseil Municipal.
Qu'en dire ?
Que l'ordre du jour n'est pas à la hauteur des enjeux pour notre ville...
Désignation d'un secrétaire de séance, approbation du PV du dernier Conseil, énoncé des décisions prises par le Maire...
A noter que je n'ai pas souvenir que la commission Finances ait été informée de l'emprunt cité dans ces décisions (participer à la décision évidemment non).
Modification des statuts de la Communauté de Communes pour la mise en régie de la compétence "tourisme".
Reprise de la convention liant Fontenay à la Communauté de Communes pour le service "accoroutiste".
(chantiers mobiles pour l'entretien des abords des voies départementales).
Révision des statuts du SYDEV (syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée). Nous achetions notre électricité (éclairage public) au SYDEV qui l'achetait lui-même à POWEO. Désormais, nous devons l'acheter nous-mêmes. A noter qu'entre les explications fournies en Commission et la délibération, il y a un monde de différence...
On poursuivra gentiment par décider qu'un groupement de commandes -au niveau de la Communauté de Communes) pour les études sur l'accessibilité des bâtiments publics c'est mieux que le faire dans notre coin.
A noter, qu'ayant participé aux (2) réunions sur l'accessibilité en ville...en 2009...Pendant lesquelles nous avons, gentiment, passé du feutre sur des plans...Plus de nouvelles...Plus aucune nouvelle...Suivi du dossier = 0.
Convention pour nous permettre de "gérer" la production d'électricité via la toiture en panneaux photo voltaïques du Pôle d'Echanges Multi-Usages (PEMU, ou plus simplement gare routière).
2 "principes de cession" de terrains communaux.
Subventions pour ravalement de façade.
Une modification mineure des statuts du syndicat du Marais Poitevin.
Une nouvelle délégation à la Communauté de Communes pour la réalisation du Contrat Nature.
Plus terre à terre, une décision d'atténuation des frais de branchements au réseau d'assainissement.
Les derniers points relevant de la Commission Finances...
Une décision à prendre sur les recrutements éventuels...A suivre...
Et le vote des montants des subventions aux associations.
Et voila, c'est tout.
Au top une fois de plus.
michel muller
Nous démarrons donc l'année 2012 avec ce Conseil Municipal.
Qu'en dire ?
Que l'ordre du jour n'est pas à la hauteur des enjeux pour notre ville...
Désignation d'un secrétaire de séance, approbation du PV du dernier Conseil, énoncé des décisions prises par le Maire...
A noter que je n'ai pas souvenir que la commission Finances ait été informée de l'emprunt cité dans ces décisions (participer à la décision évidemment non).
Modification des statuts de la Communauté de Communes pour la mise en régie de la compétence "tourisme".
Reprise de la convention liant Fontenay à la Communauté de Communes pour le service "accoroutiste".
(chantiers mobiles pour l'entretien des abords des voies départementales).
Révision des statuts du SYDEV (syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée). Nous achetions notre électricité (éclairage public) au SYDEV qui l'achetait lui-même à POWEO. Désormais, nous devons l'acheter nous-mêmes. A noter qu'entre les explications fournies en Commission et la délibération, il y a un monde de différence...
On poursuivra gentiment par décider qu'un groupement de commandes -au niveau de la Communauté de Communes) pour les études sur l'accessibilité des bâtiments publics c'est mieux que le faire dans notre coin.
A noter, qu'ayant participé aux (2) réunions sur l'accessibilité en ville...en 2009...Pendant lesquelles nous avons, gentiment, passé du feutre sur des plans...Plus de nouvelles...Plus aucune nouvelle...Suivi du dossier = 0.
Convention pour nous permettre de "gérer" la production d'électricité via la toiture en panneaux photo voltaïques du Pôle d'Echanges Multi-Usages (PEMU, ou plus simplement gare routière).
2 "principes de cession" de terrains communaux.
Subventions pour ravalement de façade.
Une modification mineure des statuts du syndicat du Marais Poitevin.
Une nouvelle délégation à la Communauté de Communes pour la réalisation du Contrat Nature.
Plus terre à terre, une décision d'atténuation des frais de branchements au réseau d'assainissement.
Les derniers points relevant de la Commission Finances...
Une décision à prendre sur les recrutements éventuels...A suivre...
Et le vote des montants des subventions aux associations.
Et voila, c'est tout.
Au top une fois de plus.
michel muller
samedi 28 janvier 2012
Déchets ménagers (6).
Le mode d’incitation était le sujet du dernier article.
Maintenant le mode de « paiement » du service de collecte.
Il est bien « léger » de dire… « Instaurons la Redevance ! ».
La Taxe est gérée par les services de l’Etat (calcul, émission des factures, perception, gestion des impayés)…Avec une marge de 8% pour ses frais.
La Redevance est gérée par la collectivité…
Sur quels critères, avec quels fichiers…La collectivité doit émettre les factures, les gérer, en gérer les impayés…Voilà une fonction nouvelle…Et cette nouvelle fonction va entraîner de toute évidence des coûts importants de gestion et de personnels.
De toute évidence, adopter cette solution ne peut pas être pris à la légère.
Si la nouvelle gestion coûte plus cher, quel est l’intérêt ?
La Redevance est partiellement gérée par les services de l’Etat :
Dans ce cas on confie tout ce travail de facturation – paiement aux services de l’Etat…Qui vont prendre leur pourcentage…
Cela ne règle pas pour autant la question des critères, des fichiers…
Donc la mise en place d’une structure de gestion plus étoffée…Donc des coûts supérieurs.
La Taxe peut également être incitative…
Selon quels critères ? Cela reste encore vague…
Elle ne peut-être « qu’expérimentale »…
La part variable « peut tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des habitants ».
Donc, qui dit Taxe incitative dit système encore « à l’essai » et aux critères peu engageants au vu des objectifs à atteindre.
A noter et c’est important que :
Le passage de la taxe à la redevance peut permettre à certains de « gagner », de faire des économies…Mais à d’autres d’avoir une facture plus élevée.
Exemple :
Un couple, une valeur locative cadastrale élevée = Taxe (TEOM) élevée.
Passage à la redevance avec un petit bac et peu de ramassages = Redevance (REOM) moins importante.
Le couple y gagne.
Une famille nombreuse, valeur locative peu élevée = Taxe (TEOM) faible.
Passage à la redevance avec un grand bac et 1 ramassage par semaine = Redevance élevée.
La famille paierait plus…
On comprend mieux combien il faut aller réellement au fond des choses…
michel muller
Maintenant le mode de « paiement » du service de collecte.
Il est bien « léger » de dire… « Instaurons la Redevance ! ».
La Taxe est gérée par les services de l’Etat (calcul, émission des factures, perception, gestion des impayés)…Avec une marge de 8% pour ses frais.
La Redevance est gérée par la collectivité…
Sur quels critères, avec quels fichiers…La collectivité doit émettre les factures, les gérer, en gérer les impayés…Voilà une fonction nouvelle…Et cette nouvelle fonction va entraîner de toute évidence des coûts importants de gestion et de personnels.
De toute évidence, adopter cette solution ne peut pas être pris à la légère.
Si la nouvelle gestion coûte plus cher, quel est l’intérêt ?
La Redevance est partiellement gérée par les services de l’Etat :
Dans ce cas on confie tout ce travail de facturation – paiement aux services de l’Etat…Qui vont prendre leur pourcentage…
Cela ne règle pas pour autant la question des critères, des fichiers…
Donc la mise en place d’une structure de gestion plus étoffée…Donc des coûts supérieurs.
La Taxe peut également être incitative…
Selon quels critères ? Cela reste encore vague…
Elle ne peut-être « qu’expérimentale »…
La part variable « peut tenir compte des caractéristiques de l’habitat ou du nombre des habitants ».
Donc, qui dit Taxe incitative dit système encore « à l’essai » et aux critères peu engageants au vu des objectifs à atteindre.
A noter et c’est important que :
Le passage de la taxe à la redevance peut permettre à certains de « gagner », de faire des économies…Mais à d’autres d’avoir une facture plus élevée.
Exemple :
Un couple, une valeur locative cadastrale élevée = Taxe (TEOM) élevée.
Passage à la redevance avec un petit bac et peu de ramassages = Redevance (REOM) moins importante.
Le couple y gagne.
Une famille nombreuse, valeur locative peu élevée = Taxe (TEOM) faible.
Passage à la redevance avec un grand bac et 1 ramassage par semaine = Redevance élevée.
La famille paierait plus…
On comprend mieux combien il faut aller réellement au fond des choses…
michel muller
vendredi 27 janvier 2012
Déchets ménagers (5).
La nouveauté, issue des décisions du Grenelle de l’environnement, est qu’une part « incitative » doit être obligatoirement être incluse dans le paiement du service de collecte, que ce soit via la Taxe ou via la Redevance.
Cela va donc obligatoirement quelque peu bouleverser les choses.
« Incitative » :
L’objectif est bien de faire en sorte que le principe de « plus je produis de déchets » = « plus je paie ».
Avant ces derniers mois, seule la Redevance pouvait être incitative. Depuis, un texte, permettant une Taxe incitative, a été promulgué.
Cette notion d’incitation pose énormément de questions. Des collectivités ont instaurées une Redevance Incitative depuis de nombreuses années. Prenons exemple de leurs expériences.
Incitation par le nombre de personnes dans le foyer :
On part dans ce cas sur « plus on est de personnes dans un foyer » = « plus on produit de déchets » = « plus on paie ».
A priori logique ?
Je crois au contraire qu’il s’agit là, justement, d’un a priori.
Une famille peut très bien avoir une démarche de réduction des déchets à la source, trier, composter, aller en déchetterie et produire moins de déchets qu’une personne seule…
C’est également pénaliser les familles…
Par ailleurs, comment déterminer de manière juste le nombre de personnes dans un foyer ?
Exemple :
Un couple, 3 enfants dont 2 font des études et ne sont à Fontenay que durant les vacances scolaires. Cette famille trie et composte…
Faut-il conclure qu’elle produit les déchets de 5 personnes ?
Incitation par la taille du bac délivré :
On délivre des bacs selon la demande et on facture selon la taille du bac.
On est dans ce cas dans « bac plus petit » = « moins de déchets » = « on paie moins ».
Hormis les cas, réels, où les bacs sont tellement remplis qu’on n’arrive plus à les vider…On pousse également à « faire en sorte » que le bac ne soit pas plein…en triant ou en se débarrassant autrement des déchets…
La tarification au volume du bac a également des effets pervers…Le coût au Kg de déchets devient vite moins élevé avec un grand bac qu’un petit…
Par ailleurs, il faut un « fichier bacs » à jour à tout moment. Qui a des bacs et quels bacs, quand.
De plus, une tarification au volume du bac entraînerait une redistribution générale de ces bacs…
Demande de bacs différents, redistribution des bacs = achats de bacs, livraisons, reprises.
Nécessaire identification des bacs en fonction de l’utilisateur. Fermeture éventuelle de ces bacs pour éviter les dépôts inopportuns. Et « rebelote » à chaque changement dans la composition du foyer ou des locataires…
Donc un fichier complexe et sans cesse à remettre à jour.
Donc un coût de gestion important…Donc une facture pour l’utilisateur du service, nous.
Incitation par le nombre de ramassages :
« Moins on ramasse » = « moins cela coûte à la collectivité » = « moins on paie ».
Le coût est adapté au service mais comment définir pour chacun sa demande de fréquence de ramassage…Et comment organiser le ramassage différencié ?
Par ailleurs, si vous pouvez « stocker » vous pouvez demander moins de ramassages, si non, vous payez plus.
Et, à nouveau, certains seront tentés par se débarrasser de déchets…
Toujours les problèmes d’identification des bacs, de création et de mises à jour perpétuelles du fichier…Donc de coût de gestion.
Incitation au poids :
Les bacs sont pesés. « Plus c’est lourd » = « plus vous payez ».
Il y a toujours la tentation de se débarrasser de déchets.
L’équipement pour les pesées entraîne un coût loin d’être négligeable.
Le fichier est à gérer mais avec comme seule variable l’identification du propriétaire du bac.
Par contre la facturation est la plus réelle.
Toujours également le moyen de fermer le bac pour éviter les dépôts inopportuns.
Voilà déjà l’un des points clés du problème.
On incite mais on incite comment.
A noter qu’il est possible de combiner les critères entre eux.
michel muller
Cela va donc obligatoirement quelque peu bouleverser les choses.
« Incitative » :
L’objectif est bien de faire en sorte que le principe de « plus je produis de déchets » = « plus je paie ».
Avant ces derniers mois, seule la Redevance pouvait être incitative. Depuis, un texte, permettant une Taxe incitative, a été promulgué.
Cette notion d’incitation pose énormément de questions. Des collectivités ont instaurées une Redevance Incitative depuis de nombreuses années. Prenons exemple de leurs expériences.
Incitation par le nombre de personnes dans le foyer :
On part dans ce cas sur « plus on est de personnes dans un foyer » = « plus on produit de déchets » = « plus on paie ».
A priori logique ?
Je crois au contraire qu’il s’agit là, justement, d’un a priori.
Une famille peut très bien avoir une démarche de réduction des déchets à la source, trier, composter, aller en déchetterie et produire moins de déchets qu’une personne seule…
C’est également pénaliser les familles…
Par ailleurs, comment déterminer de manière juste le nombre de personnes dans un foyer ?
Exemple :
Un couple, 3 enfants dont 2 font des études et ne sont à Fontenay que durant les vacances scolaires. Cette famille trie et composte…
Faut-il conclure qu’elle produit les déchets de 5 personnes ?
Incitation par la taille du bac délivré :
On délivre des bacs selon la demande et on facture selon la taille du bac.
On est dans ce cas dans « bac plus petit » = « moins de déchets » = « on paie moins ».
Hormis les cas, réels, où les bacs sont tellement remplis qu’on n’arrive plus à les vider…On pousse également à « faire en sorte » que le bac ne soit pas plein…en triant ou en se débarrassant autrement des déchets…
La tarification au volume du bac a également des effets pervers…Le coût au Kg de déchets devient vite moins élevé avec un grand bac qu’un petit…
Par ailleurs, il faut un « fichier bacs » à jour à tout moment. Qui a des bacs et quels bacs, quand.
De plus, une tarification au volume du bac entraînerait une redistribution générale de ces bacs…
Demande de bacs différents, redistribution des bacs = achats de bacs, livraisons, reprises.
Nécessaire identification des bacs en fonction de l’utilisateur. Fermeture éventuelle de ces bacs pour éviter les dépôts inopportuns. Et « rebelote » à chaque changement dans la composition du foyer ou des locataires…
Donc un fichier complexe et sans cesse à remettre à jour.
Donc un coût de gestion important…Donc une facture pour l’utilisateur du service, nous.
Incitation par le nombre de ramassages :
« Moins on ramasse » = « moins cela coûte à la collectivité » = « moins on paie ».
Le coût est adapté au service mais comment définir pour chacun sa demande de fréquence de ramassage…Et comment organiser le ramassage différencié ?
Par ailleurs, si vous pouvez « stocker » vous pouvez demander moins de ramassages, si non, vous payez plus.
Et, à nouveau, certains seront tentés par se débarrasser de déchets…
Toujours les problèmes d’identification des bacs, de création et de mises à jour perpétuelles du fichier…Donc de coût de gestion.
Incitation au poids :
Les bacs sont pesés. « Plus c’est lourd » = « plus vous payez ».
Il y a toujours la tentation de se débarrasser de déchets.
L’équipement pour les pesées entraîne un coût loin d’être négligeable.
Le fichier est à gérer mais avec comme seule variable l’identification du propriétaire du bac.
Par contre la facturation est la plus réelle.
Toujours également le moyen de fermer le bac pour éviter les dépôts inopportuns.
Voilà déjà l’un des points clés du problème.
On incite mais on incite comment.
A noter qu’il est possible de combiner les critères entre eux.
michel muller
jeudi 26 janvier 2012
Déchets ménagers (4).
Il existe donc un autre mode de financement de la collecte des déchets ménagers: La Redevance.
La REOM : La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
La redevance est fondée sur une autre logique:
L’usager paie en fonction de son utilisation du service rendu.
Plusieurs critères peuvent être pris en compte...
Le nombre de ramassages.
Le nombre de personnes vivant dans le foyer.
et
Le volume des bacs mis à disposition.
Le poids des déchets produits.
Dans le premier cas (nombre de ramassages et nombre de personnes), on ne tient pas réellement compte du volume de déchets produit.
Même si on considère que "plus on ramasse" = "plus on produit de déchets"
ou que
"plus on est dans le foyer" = "plus on produit de déchets".
Il s'agit là d'une Redevance "classique" qui n'incite pas à produire moins de déchets ou mieux trier.
Dans le second cas (volume des bacs ou pesée des bacs), on tient compte de la production de déchets qui est individuellement produite.
Il s'agit là d'une Redevance "incitative". Elle incite à diminuer le poids et le volume de déchets produits.
Mode de financement plus logique ?
michel muller
La REOM : La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
La redevance est fondée sur une autre logique:
L’usager paie en fonction de son utilisation du service rendu.
Plusieurs critères peuvent être pris en compte...
Le nombre de ramassages.
Le nombre de personnes vivant dans le foyer.
et
Le volume des bacs mis à disposition.
Le poids des déchets produits.
Dans le premier cas (nombre de ramassages et nombre de personnes), on ne tient pas réellement compte du volume de déchets produit.
Même si on considère que "plus on ramasse" = "plus on produit de déchets"
ou que
"plus on est dans le foyer" = "plus on produit de déchets".
Il s'agit là d'une Redevance "classique" qui n'incite pas à produire moins de déchets ou mieux trier.
Dans le second cas (volume des bacs ou pesée des bacs), on tient compte de la production de déchets qui est individuellement produite.
Il s'agit là d'une Redevance "incitative". Elle incite à diminuer le poids et le volume de déchets produits.
Mode de financement plus logique ?
michel muller
mercredi 25 janvier 2012
Déchets ménagers (3).
Après les premiers articles d’introduction…En rappelant aux puristes, que je simplifie volontairement…
Pourquoi la majorité des collectivités a-t-elle adoptée la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Tout simplement parce que c’est facile !
Le calcul est simple.
Vous êtes propriétaires. Votre propriété a une valeur cadastrale fixée, revalorisée par l’Etat d’année en année.
L’Etat prend en charge le recouvrement de cet « impôt », en gère les impayés…Prend sa part et reverse le reste.
Question ressource, les collectivités n’ont à décider que du taux local à appliquer.
En fonction des recettes, elles mettent en place le service. Le service coûte plus cher ? On augmente le taux.
Le problème est bien que :
1/ La Taxe est déconnectée de la réalité de la production individuelle de déchets.
2/ Individuellement, elle n’incite en rien à diminuer votre volume de déchets.
Que vous soyez un « gros » ou un « petit » producteur de déchets, que vous triez ou non, votre taxe ne change pas.
Comme par ailleurs…
La collecte et le traitement des déchets coûtent et coûteront de plus en plus cher…
Que nous ne pouvons, dans un esprit de développement durable, augmenter indéfiniment notre production de déchets et ne pas tout faire pour le recyclage…
La situation ne pouvait rester en l’état.
Ces 2 éléments ont été pris en compte lors du Grenelle de l’environnement.
Le Grenelle permet et impose la mise en place d’une « part incitative » dans le paiement du service " collecte des déchets ménagers".
Le principe est de faire en sorte que l’effort de tri soit récompensé et que l’effort sur le volume de déchets le soit également.
Plus vous produisez de déchets, plus vous payez.
Moins vous triez donc plus vous produisez de déchets « ultimes », plus vous payez.
Rappelons également, que les objectifs à atteindre localement sont :
Payer moins cher !
Payer pour le meilleur service possible !
A-t-on d’autres choix ?
michel muller
Pourquoi la majorité des collectivités a-t-elle adoptée la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Tout simplement parce que c’est facile !
Le calcul est simple.
Vous êtes propriétaires. Votre propriété a une valeur cadastrale fixée, revalorisée par l’Etat d’année en année.
L’Etat prend en charge le recouvrement de cet « impôt », en gère les impayés…Prend sa part et reverse le reste.
Question ressource, les collectivités n’ont à décider que du taux local à appliquer.
En fonction des recettes, elles mettent en place le service. Le service coûte plus cher ? On augmente le taux.
Le problème est bien que :
1/ La Taxe est déconnectée de la réalité de la production individuelle de déchets.
2/ Individuellement, elle n’incite en rien à diminuer votre volume de déchets.
Que vous soyez un « gros » ou un « petit » producteur de déchets, que vous triez ou non, votre taxe ne change pas.
Comme par ailleurs…
La collecte et le traitement des déchets coûtent et coûteront de plus en plus cher…
Que nous ne pouvons, dans un esprit de développement durable, augmenter indéfiniment notre production de déchets et ne pas tout faire pour le recyclage…
La situation ne pouvait rester en l’état.
Ces 2 éléments ont été pris en compte lors du Grenelle de l’environnement.
Le Grenelle permet et impose la mise en place d’une « part incitative » dans le paiement du service " collecte des déchets ménagers".
Le principe est de faire en sorte que l’effort de tri soit récompensé et que l’effort sur le volume de déchets le soit également.
Plus vous produisez de déchets, plus vous payez.
Moins vous triez donc plus vous produisez de déchets « ultimes », plus vous payez.
Rappelons également, que les objectifs à atteindre localement sont :
Payer moins cher !
Payer pour le meilleur service possible !
A-t-on d’autres choix ?
michel muller
mardi 24 janvier 2012
Déchets ménagers (2).
Précisons quelques éléments sur lesquels nous reviendrons ultérieurement.
Dans les choix du financement de la collecte nous avons 3 possibilités.
Les modes de financement
1/ la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti (en partie l'objet du premier article), couplée avec la redevance spéciale (qui concerne les entreprises, qui a été partiellement mise en place dans notre secteur).
2/ la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), liée au service rendu (dont nous allons parler).
3/ le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales (solution que nous n'avons pas choisie).
D’autres recettes s’ajoutent au mode de financement principal (TEOM ou REOM) :
1/ les recettes de ventes de matériaux issus du tri, d’énergie issue de la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique.
Quand nous trions, nous revendons le papier, les emballages, le métal...Ce qui nous fait une recette.
A noter que le contenu de nos "poubelles jaunes" peut nous rapporter des recettes, en fonction de ce qui peut-être récupéré...Mais que si le tri est mal fait au départ (donc par nous), nous pouvons être pénalisés en fonction du taux de refus dans les installations de tri...
Un bon trieur nous rapporte des recettes (en plus de travailler pour la planète)...Un mauvais trieur nous en coûte!
De même, certains produits du tri voir des déchets "ordures ménagères" peuvent être utilisés pour produire de l'énergie (fermentation et gaz, incinération et chaleur...).
2/ les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Eco-emballages, Adelphe)
les subventions publiques Etat, ADEME, Agences de l’Eau, régions, départements…).
Tout cela pour souligner qu'un bon tri en plus d'être un bon geste est aussi source de recettes...Donc contribue à faire baisser notre facture.
Mais qu'actuellement, individuellement, le système ne favorise pas le bon trieur...
Pour finir cet article, une dernière remarque...Le budget "collecte" ne doit pas réaliser de bénéfices...
Les recettes doivent égaler les dépenses. Le paiement doit correspondre au coût du service.
C'est uniquement l'équilibre entre recettes et coût du service qui doit être atteint.
michel muller
Dans les choix du financement de la collecte nous avons 3 possibilités.
Les modes de financement
1/ la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti (en partie l'objet du premier article), couplée avec la redevance spéciale (qui concerne les entreprises, qui a été partiellement mise en place dans notre secteur).
2/ la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), liée au service rendu (dont nous allons parler).
3/ le recours au budget général, financé par les quatre taxes directes locales (solution que nous n'avons pas choisie).
D’autres recettes s’ajoutent au mode de financement principal (TEOM ou REOM) :
1/ les recettes de ventes de matériaux issus du tri, d’énergie issue de la valorisation énergétique ou de compost issu de la valorisation organique.
Quand nous trions, nous revendons le papier, les emballages, le métal...Ce qui nous fait une recette.
A noter que le contenu de nos "poubelles jaunes" peut nous rapporter des recettes, en fonction de ce qui peut-être récupéré...Mais que si le tri est mal fait au départ (donc par nous), nous pouvons être pénalisés en fonction du taux de refus dans les installations de tri...
Un bon trieur nous rapporte des recettes (en plus de travailler pour la planète)...Un mauvais trieur nous en coûte!
De même, certains produits du tri voir des déchets "ordures ménagères" peuvent être utilisés pour produire de l'énergie (fermentation et gaz, incinération et chaleur...).
2/ les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Eco-emballages, Adelphe)
les subventions publiques Etat, ADEME, Agences de l’Eau, régions, départements…).
Tout cela pour souligner qu'un bon tri en plus d'être un bon geste est aussi source de recettes...Donc contribue à faire baisser notre facture.
Mais qu'actuellement, individuellement, le système ne favorise pas le bon trieur...
Pour finir cet article, une dernière remarque...Le budget "collecte" ne doit pas réaliser de bénéfices...
Les recettes doivent égaler les dépenses. Le paiement doit correspondre au coût du service.
C'est uniquement l'équilibre entre recettes et coût du service qui doit être atteint.
michel muller
lundi 23 janvier 2012
Déchets ménagers (1).
Au travers de quelques articles, je vais essayer ici de faire le point sur le problème de nos déchets pour la part qui nous concerne le plus localement, la collecte.
Pourquoi ?
Tout d’abord parce que, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce service a un coût très loin d’être négligeable.
Cette Taxe pèse d’autant plus sur nos impôts locaux que, si les taux d’imposition (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont en dessous de la moyenne des villes comparables, notre TEOM est elle supérieure de plus de 30%.
Deuxièmement, parce que la collecte des déchets pose régulièrement de nombreux problèmes…
Troisièmement parce que nous devons tous avoir comme objectif de réduire notre production de déchets même triés.
Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement bouleverse quelque peu les données et cela nous concerne directement.
Commençons d’abord par une brève présentation de la situation. Cela mérite de prendre un peu de temps plutôt que de polémiquer inutilement et de lancer de grands mots.
(Pour les puristes du sujet…J’ai simplifié les choses)
Collecte = SYCODEM :
Nous avons localement la compétence « collecte » des déchets.
Cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes qui elle-même l’a déléguée à un « Syndicat Mixte » regroupant les Communautés de Communes de Vendée Sèvre Autize, l’Hermenault et la commune de Nalliers…Le SYCODEM.
Le « traitement » des déchets n’est pas de notre responsabilité directe.
Le service du SYCODEM = Collecte en porte à porte et accès à la déchetterie.
Par ailleurs, il faut distinguer la nature des différents déchets (en mettant à part les déchets spécifiques issus des activités professionnelles ou les déchets médicaux).
On peut distinguer tout ce qui peut-être recyclable…
Recyclable et ramassé en porte à porte :
1/ Tout ce qui est « triable » dans les poubelles jaunes.
2/ Le verre.
3/ Les cartons qui font l’objet pour les « inscrits » d’un ramassage spécifique.
Recyclable et en apport volontaire dans les déchetteries.
Et il reste « les ordures ménagères » qui elles seront enfouies ou incinérées.
Pour un particulier, la collecte concerne donc les « papiers-emballages- plastiques », le « verre » et les ordures ménagères. L’apport en déchetterie concerne divers autres déchets, « triables » ou non.
Financement actuel du service rendu = TEOM
Ces services sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Cette taxe figure sur l’avis de la Taxe Foncière payée chaque année par les propriétaires (aux propriétaires de la répercuter sur les loyers des locataires éventuels).
Comme les autres taxes, on la calcule en multipliant la valeur locative cadastrale (fixée par l’Etat) par le taux (voté localement).
Valeur locative x Taux = Montant de la taxe.
Où est le problème ?
La TEOM est collectée par l’Etat qui prend sa part au passage (+/- 8%).
Le calcul est totalement sans rapport avec votre production de déchets.
Quel que soit votre volume de déchet, le calcul de votre taxe est fondé sur la valeur locative du bien et pas sur votre production de déchets.
Peu ou beaucoup de déchets, efforts de tri ou pas, utilisation ou pas de la déchetterie…Aucune incidence sur le calcul.
Simplement une cave ou un emplacement de stationnement…Vous payez la taxe de collecte.
Résumé de la situation actuelle :
Localement notre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est très élevée.
Plus généralement :
La taxe actuelle est sans rapport avec le volume de déchets produits, triés ou non.
Ce n’est donc pas « le pollueur » qui est « le payeur ».
Elle n’incite en rien, individuellement, à la diminution du volume de déchet ou au tri.
michel muller
Pourquoi ?
Tout d’abord parce que, via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce service a un coût très loin d’être négligeable.
Cette Taxe pèse d’autant plus sur nos impôts locaux que, si les taux d’imposition (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière) sont en dessous de la moyenne des villes comparables, notre TEOM est elle supérieure de plus de 30%.
Deuxièmement, parce que la collecte des déchets pose régulièrement de nombreux problèmes…
Troisièmement parce que nous devons tous avoir comme objectif de réduire notre production de déchets même triés.
Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement bouleverse quelque peu les données et cela nous concerne directement.
Commençons d’abord par une brève présentation de la situation. Cela mérite de prendre un peu de temps plutôt que de polémiquer inutilement et de lancer de grands mots.
(Pour les puristes du sujet…J’ai simplifié les choses)
Collecte = SYCODEM :
Nous avons localement la compétence « collecte » des déchets.
Cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes qui elle-même l’a déléguée à un « Syndicat Mixte » regroupant les Communautés de Communes de Vendée Sèvre Autize, l’Hermenault et la commune de Nalliers…Le SYCODEM.
Le « traitement » des déchets n’est pas de notre responsabilité directe.
Le service du SYCODEM = Collecte en porte à porte et accès à la déchetterie.
Par ailleurs, il faut distinguer la nature des différents déchets (en mettant à part les déchets spécifiques issus des activités professionnelles ou les déchets médicaux).
On peut distinguer tout ce qui peut-être recyclable…
Recyclable et ramassé en porte à porte :
1/ Tout ce qui est « triable » dans les poubelles jaunes.
2/ Le verre.
3/ Les cartons qui font l’objet pour les « inscrits » d’un ramassage spécifique.
Recyclable et en apport volontaire dans les déchetteries.
Et il reste « les ordures ménagères » qui elles seront enfouies ou incinérées.
Pour un particulier, la collecte concerne donc les « papiers-emballages- plastiques », le « verre » et les ordures ménagères. L’apport en déchetterie concerne divers autres déchets, « triables » ou non.
Financement actuel du service rendu = TEOM
Ces services sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Cette taxe figure sur l’avis de la Taxe Foncière payée chaque année par les propriétaires (aux propriétaires de la répercuter sur les loyers des locataires éventuels).
Comme les autres taxes, on la calcule en multipliant la valeur locative cadastrale (fixée par l’Etat) par le taux (voté localement).
Valeur locative x Taux = Montant de la taxe.
Où est le problème ?
La TEOM est collectée par l’Etat qui prend sa part au passage (+/- 8%).
Le calcul est totalement sans rapport avec votre production de déchets.
Quel que soit votre volume de déchet, le calcul de votre taxe est fondé sur la valeur locative du bien et pas sur votre production de déchets.
Peu ou beaucoup de déchets, efforts de tri ou pas, utilisation ou pas de la déchetterie…Aucune incidence sur le calcul.
Simplement une cave ou un emplacement de stationnement…Vous payez la taxe de collecte.
Résumé de la situation actuelle :
Localement notre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est très élevée.
Plus généralement :
La taxe actuelle est sans rapport avec le volume de déchets produits, triés ou non.
Ce n’est donc pas « le pollueur » qui est « le payeur ».
Elle n’incite en rien, individuellement, à la diminution du volume de déchet ou au tri.
michel muller
vendredi 13 janvier 2012
Contradictions...(6)
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Le budget 2012 de notre ville est en recul de...15% par rapport à 2010...Déjà pas fameux...
Nous sommes bien en « mode pause »...Mais nous n'avons jamais été en « mode action »...
Point de grands projets mais le rattrapage du retard...Théâtre, Centre de l'Enfance et rénovation de courts de tennis, voilà tout!
Un déficit cumulé Espace Culturel / Programmation Culturelle de plus de 700 000€...
Un audit financier qui prévoit si rien n'est fait la catastrophe en 2020...
Un retard évident dans le domaine de l'action économique et choix mal mesurés en ce qui concerne, entre autres, le pôle automobile...
Et...
Et un autre chemin...
« Certes, en ces temps il est plus facile de dire « tout va mal » et de « rentrer dans sa coquille » que de dire « nous allons nous en sortir ».
Cet autre chemin, c'est bien comprendre que nos 2 voies de salut sont l'augmentation de notre population et la création d'entreprises donc d'emplois.
La démographie et l'emploi.
Qu'un autre budget c'est le contraire de la contraction budgétaire mais le choix assumé et assuré de revoir l'attractivité de notre ville en la fondant sur des bases actuellement oubliées.
Nous avons des opportunités d'accueil que ce soit d'habitants retraités ou d'habitants encore en activité professionnelle. Mais à la condition de mettre en place une vraie politique de démarchage et d'accueil.
Une politique d'accueil qui prend en compte les fondamentaux que sont le logement, les conditions de vie, la sécurité...et qui n'apparaissent pas dans ce budget.
Une politique de démarchage qui sache répondre aux questions et susciter l'intérêt et l'envie de venir ici, à Fontenay.
Il y a un second chemin qui consiste à prendre appui sur nos capacités et à réagir. Prendre aujourd'hui les mesures qui permettraient de rebondir, ne serait-ce que grâce à l'autoroute et à la nouvelle prison! Sans attendre! ».
« Ne pas subir » est une bonne devise...
michel muller
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Le budget 2012 de notre ville est en recul de...15% par rapport à 2010...Déjà pas fameux...
Nous sommes bien en « mode pause »...Mais nous n'avons jamais été en « mode action »...
Point de grands projets mais le rattrapage du retard...Théâtre, Centre de l'Enfance et rénovation de courts de tennis, voilà tout!
Un déficit cumulé Espace Culturel / Programmation Culturelle de plus de 700 000€...
Un audit financier qui prévoit si rien n'est fait la catastrophe en 2020...
Un retard évident dans le domaine de l'action économique et choix mal mesurés en ce qui concerne, entre autres, le pôle automobile...
Et...
Et un autre chemin...
« Certes, en ces temps il est plus facile de dire « tout va mal » et de « rentrer dans sa coquille » que de dire « nous allons nous en sortir ».
Cet autre chemin, c'est bien comprendre que nos 2 voies de salut sont l'augmentation de notre population et la création d'entreprises donc d'emplois.
La démographie et l'emploi.
Qu'un autre budget c'est le contraire de la contraction budgétaire mais le choix assumé et assuré de revoir l'attractivité de notre ville en la fondant sur des bases actuellement oubliées.
Nous avons des opportunités d'accueil que ce soit d'habitants retraités ou d'habitants encore en activité professionnelle. Mais à la condition de mettre en place une vraie politique de démarchage et d'accueil.
Une politique d'accueil qui prend en compte les fondamentaux que sont le logement, les conditions de vie, la sécurité...et qui n'apparaissent pas dans ce budget.
Une politique de démarchage qui sache répondre aux questions et susciter l'intérêt et l'envie de venir ici, à Fontenay.
Il y a un second chemin qui consiste à prendre appui sur nos capacités et à réagir. Prendre aujourd'hui les mesures qui permettraient de rebondir, ne serait-ce que grâce à l'autoroute et à la nouvelle prison! Sans attendre! ».
« Ne pas subir » est une bonne devise...
michel muller
jeudi 12 janvier 2012
Pour être bien clair...
J'ai trouvé un "camembert" qui explique au mieux ce qui est compté dans la population municipale, dans la population comptée à part et ce qui donne la population totale...
En double-cliquant sur ce "camembert" on l'agrandit.
Pour Fontenay...
Population municipale :
14 464 hab. en 2007.c14 341 hab. en 2008.c14 334 hab. en 2009.Population totale:
15 419 hab. en 2007.15 188 hab. en 2008. 15 043 hab. en 2009.
A noter que l'arrivée de la prison va augmenter notre population!!!
Contradictions...(5)
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« Le pôle automobile est une réussite », « Le Parcabout est une réussite ».
Constat:
Que ce soit dans un cas ou dans l'autre...
Il s'agit d'une telle réussite que...Ni les comptes de l'un, ni les comptes de l'autre n'ont été présentés aux Conseillers Municipaux...
Sûrement trop de bénéfices !
Je rajouterai qu'au sujet du Pôle Automobile, l'un des arguments était « de faire venir des gens à Fontenay »... »Faire marcher le commerce fontenaisien, les restaurants... ».
Or...
Or, nous allons construire une cafétéria – restauration sur place !
Voilà qui, sans aucun doute, fera marcher « le commerce fontenaisien » et va inciter les propriétaires de « bolides » à venir dans Fontenay !
Et cette cafétéria...On va la gérer par délégation à un opérateur privé (si oui, qui?) ou on va la gérer directement par la Collectivité ?
Si on envisage de la gérer par la Collectivité...Nous atteindrions le summum...La Communauté de Communes gestionnaire de cafétéria !
Sans aucun doute notre rôle de Collectivité !
michel muller
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« Le pôle automobile est une réussite », « Le Parcabout est une réussite ».
Constat:
Que ce soit dans un cas ou dans l'autre...
Il s'agit d'une telle réussite que...Ni les comptes de l'un, ni les comptes de l'autre n'ont été présentés aux Conseillers Municipaux...
Sûrement trop de bénéfices !
Je rajouterai qu'au sujet du Pôle Automobile, l'un des arguments était « de faire venir des gens à Fontenay »... »Faire marcher le commerce fontenaisien, les restaurants... ».
Or...
Or, nous allons construire une cafétéria – restauration sur place !
Voilà qui, sans aucun doute, fera marcher « le commerce fontenaisien » et va inciter les propriétaires de « bolides » à venir dans Fontenay !
Et cette cafétéria...On va la gérer par délégation à un opérateur privé (si oui, qui?) ou on va la gérer directement par la Collectivité ?
Si on envisage de la gérer par la Collectivité...Nous atteindrions le summum...La Communauté de Communes gestionnaire de cafétéria !
Sans aucun doute notre rôle de Collectivité !
michel muller
mercredi 11 janvier 2012
Contradictions...(4)
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« L'audit réalisé confirme notre saine gestion et notre saine situation ».
Constat:
Si on accepte les conclusions et les scénarios de cet audit (réalisé par « un des très grands cabinets d'audit de France »)...Ce qui semble être le cas de la majorité !
En 2020, voir avant...Nous sommes en situation de ne plus pouvoir investir...
Belle réussite !
En tous les cas, comme je l'ai déjà dit...
Cet audit prend pour constante une baisse démographique de 0,5% par an à Fontenay !
Ne tient pas compte des opportunités qui s'ouvrent devant nous !
Mais surtout, et cela la majorité ne semble pas l'avoir compris...
Un intervenant extérieur arrive et construit des scénarios...En fonction de la situation et des axes de la politique actuelle (de la majorité)...Et cet intervenant conclut à...
Une baisse de la population de Fontenay de 0,5% par an ?
Pourquoi?
Parce que la politique menée et poursuivie, entre autres à travers le budget 2012, nous y mène tout droit !
michel muller
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« L'audit réalisé confirme notre saine gestion et notre saine situation ».
Constat:
Si on accepte les conclusions et les scénarios de cet audit (réalisé par « un des très grands cabinets d'audit de France »)...Ce qui semble être le cas de la majorité !
En 2020, voir avant...Nous sommes en situation de ne plus pouvoir investir...
Belle réussite !
En tous les cas, comme je l'ai déjà dit...
Cet audit prend pour constante une baisse démographique de 0,5% par an à Fontenay !
Ne tient pas compte des opportunités qui s'ouvrent devant nous !
Mais surtout, et cela la majorité ne semble pas l'avoir compris...
Un intervenant extérieur arrive et construit des scénarios...En fonction de la situation et des axes de la politique actuelle (de la majorité)...Et cet intervenant conclut à...
Une baisse de la population de Fontenay de 0,5% par an ?
Pourquoi?
Parce que la politique menée et poursuivie, entre autres à travers le budget 2012, nous y mène tout droit !
michel muller
mardi 10 janvier 2012
Contradictions...(3)
Contradictions...(3)
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« La situation financière de la ville est bonne » et « La situation financière de la ville est difficile»...
Je sais...Il y a contradiction dans le même discours...
Constat:
La situation financière de la ville est bonne...En fait, nous sommes en sous-utilisation chronique.
Malgré tout ce qui a été dit, nous avons encore des capacités d'investissements...
Mais, car il y a un « mais »...
Peut-être plus pour longtemps...
En effet, faute d'investissements réellement productifs, directement ou indirectement...
De de demi-mesures en demi-mesures qui ne donnent guère de résultats tangibles justement parce qu'on ne fait, au mieux, les choses qu'à moitié...
On perd des habitants, on perd donc des moyens...
On aggrave la situation parce que laisser se dégrader cela n'a jamais rien arrangé et que des emplâtres sur les jambes de bois, cela n'a jamais fait gagner une seule course.
michel muller
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« La situation financière de la ville est bonne » et « La situation financière de la ville est difficile»...
Je sais...Il y a contradiction dans le même discours...
Constat:
La situation financière de la ville est bonne...En fait, nous sommes en sous-utilisation chronique.
Malgré tout ce qui a été dit, nous avons encore des capacités d'investissements...
Mais, car il y a un « mais »...
Peut-être plus pour longtemps...
En effet, faute d'investissements réellement productifs, directement ou indirectement...
De de demi-mesures en demi-mesures qui ne donnent guère de résultats tangibles justement parce qu'on ne fait, au mieux, les choses qu'à moitié...
On perd des habitants, on perd donc des moyens...
On aggrave la situation parce que laisser se dégrader cela n'a jamais rien arrangé et que des emplâtres sur les jambes de bois, cela n'a jamais fait gagner une seule course.
michel muller
lundi 9 janvier 2012
Contradictions...(2)
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« Notre municipalité a de grands projets en 2012 ».
Constat:
Lesquels ?
Rénovation du théâtre, LE projet 2012...Avec 2 ans de retard ?
Et ?
Le Centre Enfance Jeunesse...Une priorité ? Avec 2 ans de retard ?
Et ?
Et c'est tout...
Ah, si, la rénovation de la façade et du parvis de l'Hôtel de ville ainsi que de l'accueil de la Mairie...
Parle-t-on vraiment de « grands projets »?
Est-on réellement à la hauteur des enjeux pour notre ville. Non.
D'ailleurs, tout cela confirme bien que 2012 est, pour la majorité, une année de « pause », une de plus...Aux investissements en baisse...
michel muller
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« Notre municipalité a de grands projets en 2012 ».
Constat:
Lesquels ?
Rénovation du théâtre, LE projet 2012...Avec 2 ans de retard ?
Et ?
Le Centre Enfance Jeunesse...Une priorité ? Avec 2 ans de retard ?
Et ?
Et c'est tout...
Ah, si, la rénovation de la façade et du parvis de l'Hôtel de ville ainsi que de l'accueil de la Mairie...
Parle-t-on vraiment de « grands projets »?
Est-on réellement à la hauteur des enjeux pour notre ville. Non.
D'ailleurs, tout cela confirme bien que 2012 est, pour la majorité, une année de « pause », une de plus...Aux investissements en baisse...
michel muller
dimanche 8 janvier 2012
Contradictions...(1)
La cérémonie des « vœux du Maire » a été l'occasion pour celui-ci de revenir, à sa manière, sur l'année 2011 et donner un aperçu de ce que devrait être, de son point de vue, l'année 2012.
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« L'économie est notre principale préoccupation », « Un plan d'action économique va d'ailleurs être présenté prochainement ».
Constat:
Le mandat commence en 2008 mais le « plan d'action(s) économique(s) » doit être présenté en 2012.
Cela nécessite-t-il un autre commentaire ?
michel muller
Quand on est conseiller d'opposition, il est toujours surprenant d'entendre la version officielle, celle de la majorité, tant elle nous semble différente de la situation réelle.
Effet d'optique ou interprétation différente ?
Des faits, rien que des faits...
Déclarations :
« L'économie est notre principale préoccupation », « Un plan d'action économique va d'ailleurs être présenté prochainement ».
Constat:
Le mandat commence en 2008 mais le « plan d'action(s) économique(s) » doit être présenté en 2012.
Cela nécessite-t-il un autre commentaire ?
michel muller
mercredi 4 janvier 2012
"Satisfaisants"...
"Satisfaisants"...
C'est, a priori, ce qualificatif que M. le Maire a employé pour commenter l'évolution démographique de notre ville...
Pour rappel, ci dessous, à nouveau, les chiffres récents...
En ce qui concerne la population municipale :
14 464 hab. en 2007.
14 341 hab. en 2008.
14 334 hab. en 2009.
Nous avons donc perdu des habitants entre 2007 et 2009.
En ce qui concerne notre population totale :
15 419 hab. en 2007.
15 188 hab. en 2008.
15 043 hab. en 2009.
Le danger qui nous guette est de passer en dessous de la barre des villes de plus de 15 000 habitants !
Et malheureusement, on est bien parti pour.
Et ce bilan est jugé "satisfaisant" !
"satisfaisant" ?
Comment un bilan qui nous mène en dessous de 15 000 habitants peut-il être satisfaisant ?
La population totale qui baisse, c'est le pire des indicateurs.
Il montre combien nous sommes dans la mauvaise direction celle où nous mène la politique municipale actuelle.
michel muller
C'est, a priori, ce qualificatif que M. le Maire a employé pour commenter l'évolution démographique de notre ville...
Pour rappel, ci dessous, à nouveau, les chiffres récents...
En ce qui concerne la population municipale :
14 464 hab. en 2007.
14 341 hab. en 2008.
14 334 hab. en 2009.
Nous avons donc perdu des habitants entre 2007 et 2009.
En ce qui concerne notre population totale :
15 419 hab. en 2007.
15 188 hab. en 2008.
15 043 hab. en 2009.
Le danger qui nous guette est de passer en dessous de la barre des villes de plus de 15 000 habitants !
Et malheureusement, on est bien parti pour.
Et ce bilan est jugé "satisfaisant" !
"satisfaisant" ?
Comment un bilan qui nous mène en dessous de 15 000 habitants peut-il être satisfaisant ?
La population totale qui baisse, c'est le pire des indicateurs.
Il montre combien nous sommes dans la mauvaise direction celle où nous mène la politique municipale actuelle.
michel muller
lundi 2 janvier 2012
Population Municipale et Population Totale...
Il n’est pas facile de comparer les données démographique tenant à notre population car…
On a défini une « population municipale » par décret en 2003, elle comprend :
Les personnes ayant leur résidence sur la commune…dans un logement ou une communauté ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires…
(Notons que si nous avons une prison…Les détenus devraient donc être comptabilisés dans notre population…Ce qui aurait un impact sur le montant de la dotation d’Etat en fonction du nombre d’habitants).
On y rajoute les sans-abris recensés et les personnes résidant dans une habitation mobile recensée sur la commune.
En 1999, on ne comptait pas pareil…
Les étudiants majeurs en internat dans notre commune étaient comptabilisés dans leur commune de résidence et non dans la nôtre.
Les militaires logés dans notre commune étaient comptés dans leur commune de résidence personnelle, ils sont désormais comptés dans notre commune…
Les personnes détenues en prison sont comptées dans notre commune, en 99, elles étaient comptabilisées dans le « comptée à part »…
Les élèves (mineurs ou majeurs) logeant ailleurs pour leurs études étaient comptés dans leur commune d’études, ils le sont désormais ici.
Ce qui fait que comparer la population municipale est très difficile puisque qu’on ne compte plus les mêmes personnes.
Il y a donc un « double compte »…Avec la notion de "population totale"
La « population totale » d’une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
C’est cette « population totale » qui est prise en compte pour les dotations d’Etat et qui « classe » notre ville.
Pour faire simple…
La population municipale est techniquement plus conforme « statistiquement ».
Comme la manière de compter a changé entre 1999 et 2009, comparer les chiffres est plus que délicat.
La population totale est plus conforme à la réalité.
En ce qui concerne la population municipale :
14 464 hab. en 2007.
14 341 hab. en 2008.
14 334 hab. en 2009.
Nous avons donc perdu des habitants entre 2007 et 2009.
En ce qui concerne notre population totale :
15 419 hab. en 2007.
15 188 hab. en 2008.
15 043 hab. en 2009.
Le danger qui nous guette est de passer en dessous de la barre des villes de plus de 15 000 habitants !
Et malheureusement, on est bien parti pour.
michel muller
On a défini une « population municipale » par décret en 2003, elle comprend :
Les personnes ayant leur résidence sur la commune…dans un logement ou une communauté ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires…
(Notons que si nous avons une prison…Les détenus devraient donc être comptabilisés dans notre population…Ce qui aurait un impact sur le montant de la dotation d’Etat en fonction du nombre d’habitants).
On y rajoute les sans-abris recensés et les personnes résidant dans une habitation mobile recensée sur la commune.
En 1999, on ne comptait pas pareil…
Les étudiants majeurs en internat dans notre commune étaient comptabilisés dans leur commune de résidence et non dans la nôtre.
Les militaires logés dans notre commune étaient comptés dans leur commune de résidence personnelle, ils sont désormais comptés dans notre commune…
Les personnes détenues en prison sont comptées dans notre commune, en 99, elles étaient comptabilisées dans le « comptée à part »…
Les élèves (mineurs ou majeurs) logeant ailleurs pour leurs études étaient comptés dans leur commune d’études, ils le sont désormais ici.
Ce qui fait que comparer la population municipale est très difficile puisque qu’on ne compte plus les mêmes personnes.
Il y a donc un « double compte »…Avec la notion de "population totale"
La « population totale » d’une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
C’est cette « population totale » qui est prise en compte pour les dotations d’Etat et qui « classe » notre ville.
Pour faire simple…
La population municipale est techniquement plus conforme « statistiquement ».
Comme la manière de compter a changé entre 1999 et 2009, comparer les chiffres est plus que délicat.
La population totale est plus conforme à la réalité.
En ce qui concerne la population municipale :
14 464 hab. en 2007.
14 341 hab. en 2008.
14 334 hab. en 2009.
Nous avons donc perdu des habitants entre 2007 et 2009.
En ce qui concerne notre population totale :
15 419 hab. en 2007.
15 188 hab. en 2008.
15 043 hab. en 2009.
Le danger qui nous guette est de passer en dessous de la barre des villes de plus de 15 000 habitants !
Et malheureusement, on est bien parti pour.
michel muller
dimanche 1 janvier 2012
vendredi 30 décembre 2011
Population légale et population totale.
La presse a donné les derniers chiffres de l'INSEE sur la démographie.
Notre ville connaît une légère augmentation de sa population "municipale" entre 1999 et 2009...
Malheureusement, la population totale est encore en baisse...
15 419 en 2007...
15 188 fin 2008...
15 043 en 2009...
La population totale c'est celle qui compte...Celle qui compte pour les dotations de l'Etat et dans tous les classements de villes pris en compte.
La population totale qui baisse, c'est le pire des indicateurs.
Il montre combien nous sommes dans la mauvaise direction celle où nous mène la politique municipale actuelle.
Notre ville connaît une légère augmentation de sa population "municipale" entre 1999 et 2009...
Malheureusement, la population totale est encore en baisse...
15 419 en 2007...
15 188 fin 2008...
15 043 en 2009...
La population totale c'est celle qui compte...Celle qui compte pour les dotations de l'Etat et dans tous les classements de villes pris en compte.
La population totale qui baisse, c'est le pire des indicateurs.
Il montre combien nous sommes dans la mauvaise direction celle où nous mène la politique municipale actuelle.
michel muller
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